Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 1992 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0228 du 1 octobre 2011
Arrêté du 29 septembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36, D. 333-2 et D. 336-3 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011,
Arrête :
Article 2
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer