Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 5
Créé le 1 octobre 2011
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
Arrêté du 29 septembre 2011
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 5
En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011