Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 5
Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
Article précédent
Arrêté du 29 septembre 2011
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 5
Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 5
En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance