Arrêté du 29 septembre 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance