JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 55

Article 55

Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend la description des éléments suivants :
a) La nature de la modification envisagée ;
b) Les conséquences en matière de sécurité de fonctionnement ;
c) La liste et la qualification des intervenants.


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Version 1

Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend la description des éléments suivants :

a) La nature de la modification envisagée ;

b) Les conséquences en matière de sécurité de fonctionnement ;

c) La liste et la qualification des intervenants.