Article 38
Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du tapis roulant (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).
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JORF n°0234 du 8 octobre 2010
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Article 39
Abrogé depuis le 2017-01-27 par [object Object]
Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur du service de contrôle. Il peut, avec l'accord de l'exploitant, déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.
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Article 40
Le nom, les horaires de fonctionnement et le règlement de police de chaque installation font l'objet d'un affichage visible par les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
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Article 41
Une signalisation conforme à la notice du constructeur renseigne les usagers sur les dispositions à prendre pour l'embarquement et le débarquement, ainsi que pendant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.
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Article 42
Toutes dispositions sont prises pour :
― empêcher le public d'accéder à des zones dangereuses situées à proximité immédiate du tapis ;
― empêcher tout risque de collision par un tiers (skieur, piéton...) notamment lorsque la visibilité est insuffisante ;
― empêcher le croisement du tapis par des personnes qui ne l'empruntent pas.
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Article 43
Pour chaque installation, un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.
Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.
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