Créé le 9 novembre 2009
Le présent arrêté comporte :
― une annexe de définitions ;
― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
― une annexe relative aux aides visuelles.
Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.
En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009
Le présent arrêté comporte :
― une annexe de définitions ;
― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
― une annexe relative aux aides visuelles.
Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.