En vigueur depuis le 9 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les infrastructures aéronautiques d'hélicoptères
Le présent arrêté comporte :
― une annexe de définitions ;
― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
― une annexe relative aux aides visuelles.
Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté du 29 septembre 2009) du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.