JORF n°0260 du 8 novembre 2009

Article 3

Article 3

Le présent arrêté comporte :
― une annexe de définitions ;
― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
― une annexe relative aux aides visuelles.
Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté comporte :

― une annexe de définitions ;

― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;

― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;

― une annexe relative aux aides visuelles.

Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.