Arrêté du 29 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté comporte :
― une annexe de définitions ;
― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
― une annexe relative aux aides visuelles.
Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté du 29 septembre 2009) du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009

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Règles pour les infrastructures aéronautiques d'hélicoptères

Résumé. Les infrastructures aéronautiques pour hélicoptères doivent suivre des règles précises sur leur conception, leur aménagement et leur entretien.

Le présent arrêté comporte :
― une annexe de définitions ;
― une annexe relative aux caractéristiques physiques ;
― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ;
― une annexe relative aux aides visuelles.
Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté du 29 septembre 2009) du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009

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