Arrêté du 29 septembre 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les infrastructures aéronautiques pour hélicoptères

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des hélicoptères à un seul rotor est annulé.

L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009

Source : Légifrance