Arrêté du 29 septembre 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire respecter les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009

Source : Légifrance