JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social sont abrogées.