Arrêté du 12 décembre 1995

Article 2

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 21 décembre 1995

Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 21 décembre 1995 au jeudi 31 décembre 2009