Arrêté du 12 décembre 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2010

Créé le 21 décembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 décembre 1995 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance