JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Article 19

Article 19

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
― l'interdiction de fumer ;
― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du stockage ;
― l'obligation du « permis d'intervention » ou « permis de feu » évoqué à l'article précédent ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte, avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.


Historique des versions

Version 1

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Ces consignes indiquent notamment :

― l'interdiction de fumer ;

― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du stockage ;

― l'obligation du « permis d'intervention » ou « permis de feu » évoqué à l'article précédent ;

― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ;

― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

― la procédure d'alerte, avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.