JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 5

Article 5

La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts est modifiée et fixée à 37,21 à compter du 1er février 2005, à 37,40 à compter du 1er juillet 2005 et à 37,70 à compter du 1er novembre 2005.


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Version 1

La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts est modifiée et fixée à 37,21 à compter du 1er février 2005, à 37,40 à compter du 1er juillet 2005 et à 37,70 à compter du 1er novembre 2005.