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JORF n°228 du 1 octobre 1999
Arrêté du 29 septembre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, modifié par les arrêtés du 11 mars 1987, du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
REPRESENTANTS DES REGIONS
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Bourgogne
Titulaire : M. Obozil (Guy).
Suppléant : M. Chevallier (Bernard).
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Corse
Titulaire : M. Pieri (Pierre-Timothée).
Suppléant : M. Pietri (Don Pierre).
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Franche-Comté
Titulaire : Mme Gillet (Antoinette).
Suppléant : M. Debray (Patrice).
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Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Vaillat (Michel).
Suppléant : M. Roustan (Max).
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire : M. Burroni (Vincent).
Suppléant : M. Barras (René).
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Rhône-Alpes
Titulaire : M. Leculier (Jean-Marc).
Suppléant : M. Flory (Jean-Claude).
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
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Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Titulaire : M. Moine (Henri).
Suppléant : M. Deschamps (Camille).
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Saône-et-Loire
Titulaire : M. Beaumont (René).
Suppléant : M. Renault (Fernand).
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Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Titulaire : M. Rocard (Bernard).
Suppléant : M. Gendrod (Bernard).
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Pour la région Corse
Corse-du-Sud
Titulaire : M. Luciani (Pierre-Paul).
Suppléant : M. de Rocca Serra (Louis-Ferdinand).
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Haute-Corse
Titulaire : M. Vendasi (François).
Suppléant : M. Padovani (Jean-Jacques).
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Pour la région Franche-Comté
Doubs
Titulaire : M. Cuinet (André).
Suppléant : M. Cartier (Alain).
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Jura
Titulaire : M. Sermier (Jean-Marie).
Suppléant : M. Blondeau (Gilbert).
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Haute-Saône
Titulaire : M. Mariot (Jean-Paul).
Suppléant : M. Joly (Bernard).
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Territoire de Belfort
Titulaire : M. Monnier (Jean).
Suppléant : M. Cherasse (Jean-Claude).
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Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Titulaire : M. Bauda (Alain).
Suppléant : M. Andrieu (Eric).
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Gard
Titulaire : M. Barral (Jean).
Suppléant : M. Vidal (Jean).
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Hérault
Titulaire : M. Souche (Etienne).
Suppléant : M. Maurel (Pierre).
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Pyrénées-Orientales
Titulaire : M. Cassoly (Guy).
Suppléant : Mme Pons (Marie-Cécile).
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Pour la région Lorraine
Vosges
Titulaire : M. Pierre (Jackie).
Suppléant : M. Essermeant (Serge).
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Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire : M. Sauvan (Gilbert).
Suppléant : M. Echalon (Jacques).
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Hautes-Alpes
Titulaire : M. Gleize (Adrien).
Suppléant : M. Bernard (Jean-Marie).
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Alpes-Maritimes
Titulaire : Mme Bellon (Pierrette).
Suppléant : M. Morani (Pierre-Guy).
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Bouches-du-Rhône
Titulaire : M. Conte (Daniel).
Suppléant : M. Pellissier (Francis).
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Var
Titulaire : M. Serra (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Faedda (Louis).
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Vaucluse
Titulaire : M. Mariani (Thierry).
Suppléant : M. Gonnet (Christian).
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Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Titulaire : M. Ferry (Claude).
Suppléant : M. Piralla (Gilles).
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Ardèche
Titulaire : M. Torre (Henri).
Suppléant : M. Chapuis (Robert).
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Drôme
Titulaire : M. Bres (Claude).
Suppléant : M. Pinede (Jean-Guy).
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Isère
Titulaire : M. Pichon-Martin (Jacques).
Suppléant : M. Bertrand (Claude).
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Loire
Titulaire : M. Limonne (Maurice).
Suppléant : M. Vigne (Noël).
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Rhône
Titulaire : M. Vericel (Louis).
Suppléant : M. Meyer (Jacques).
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Savoie
Titulaire : M. Dantin (Michel).
Suppléant : M. Guicherd (Henri).
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Haute-Savoie
Titulaire : M. Vionnet (Roger).
Suppléant : M. Menthon (Antoine).
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Département(s) représenté(s) au titre
de la coopération départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Barral (Claude).
Suppléant : M. Monteil (Christian).
REPRESENTANTS DES COMMUNES
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Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Grataloup (Pierre).
Suppléant : M. Lesbros (Marcel).
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Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Gilbert (Michel).
Suppléant : M. Pouget (Louis).
Titulaire : M. Alcon (Joseph).
Suppléant : M. Schwint (Robert).
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Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Assante (Robert).
Suppléant : M. Lafaurie (Marc).
Titulaire : M. Bertin-Hugault (Pierre).
Suppléant : M. Cortade (Alain).
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Etablissements publics exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Pelissard (Jacques).
Suppléant : M. Thiers (Michel).
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Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Andreoni (Serge).
Suppléant : M. Comont (Bernard).
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Autres
Titulaire : M. Martin (Christian).
Suppléant : M. Dupre (Jean-Paul).
Titulaire : Mme Gauthier (Nathalie).
Suppléant : M. Croce (Alain).
Titulaire : M. Alaize (Stéphane).
Suppléant : M. Vidal (Yves).
Titulaire : M. Bernard-Reymond (Pierre).
Suppléant : M. Suguenot (Alain).
Titulaire : M. Furminieux (René-Pierre).
Suppléant : M. Labaune (Patrick).
Titulaire : M. Gaspari (Lucien).
Suppléant : M. Alduy (Jean-Paul).
REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS
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Agriculture
Titulaire : M. de Demandolx-Dedons (José).
Suppléant : M. Orcière (Michel).
Titulaire : M. Fragnoud (Jean-Marc).
Suppléant : M. Vinatier (Jean-Marie).
Titulaire : M. Le Grand (Jean).
Suppléant : M. Treboz (Jean-Paul).
Titulaire : M. Girod (Jacques).
Suppléant : M. Vermot-Desroches (Claude).
Titulaire : M. Majoral (Roger).
Suppléant : M. Jouffret (Maurice).
Titulaire : M. Martin (Daniel).
Suppléant : M. Vialette (Serge).
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Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Nicoud (Jacques).
Suppléant : M. Granjon (Pierre).
Titulaire : M. Roustan (Claude).
Suppléant : M. Espitalier (Roger).
Titulaire : M. Nuninger (Maurice).
Suppléant : M. Maazouz (Djilali).
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Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Buisson (Paul).
Suppléant : M. Destaing (Marcel).
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Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Archimbaud (Jean-Claude).
Suppléant : M. Blanchard (Dominique).
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Aquaculture
Titulaire : M. Beal (Michaël).
Suppléant : M. Chauvey (Yves).
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Batellerie
Titulaire : M. Biechel (Alain).
Suppléant : M. Turlin (Thierry).
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Tourisme
Titulaire : Mme Fillod (Nicole).
Suppléant : M. Basse (René).
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Activités nautiques
Titulaire : M. Darolles (Jean-Michel).
Suppléant : M. Laurent (Roger).
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Industrie
Industries chimiques
Titulaire : M. Daumas (Jean-Claude).
Suppléant : M. Gleize (Bernard).
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Industries pétrolières
Titulaire : M. Granier (Marc).
Suppléant : M. Ripoche (Jacques).
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Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire : M. Guilloteau (Jean-Claude).
Suppléant : M. Jouval (Gilbert).
Titulaire : M. Crouzet (Maurice).
Suppléant : M. Genet (Etienne).
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Industries textiles
Titulaire : M. Degraeve (Gilbert).
Suppléant : M. Brun (Gérard).
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Industries mécaniques
Titulaire : M. Vincent (Jean-Claude).
Suppléant : M. Frangin (Claude).
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Industries de papier-carton et cellulose
Titulaire : M. Jeambar (Patrick).
Suppléant : M. Lasserre (Gérard).
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Industries de traitement de surface
Titulaire : M. Berthelin (Pierre).
Suppléant : M. Héritier (Jean-Louis).
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Industries de sables et graviers
Titulaire : M. Gand (Gérard).
Suppléant : M. Ceccaldi (Jacques).
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Industries d'élimination des déchets
Titulaire : M. Fabiew (Eric).
Suppléant : M. Desroches (Christian).
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Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Battie (Henri).
Suppléant : M. Grandpierre (Gilles).
Titulaire : M. Nadal (Bernard).
Suppléant : M. Boye (Alain).
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PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Mouzon (Jean-Paul).
Suppléant : M. Viannez (Pierre).
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Industries diverses
Titulaire : M. Dufour (Alain).
Suppléant : M. Parmentier (Daniel).
Titulaire : M. Cauquil (Jean).
Suppléant : M. Dazin (Jean).
Titulaire : M. Raffin (Yves).
Suppléant : M. Miquel (Pierre).
Titulaire : M. Lafaye (François).
Suppléant : M. Siciaud (Jacques).
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Electricité de France
Titulaire : M. Fluchere (Jean).
Suppléant : M. Roux (Pierre).
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Producteurs autonomes d'électricité
Titulaire : M. Busson (Daniel).
Suppléant : M. Albanel (Hugues).
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Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Fauchon (Loïc).
Suppléant : M. Perol (Emmanuel).
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Sociétés d'aménagement régional
Titulaire : M. Guilhaudin (Patrick).
Suppléant : M. Rocca Serra (Claude).
Titulaire : M. Nicol (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Plantey (Jacques).
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Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Billet (Jean).
Suppléant : M. Goubier (Christophe).
Titulaire : M. Rivet (René).
Suppléant : M. Chassagnole (Jean-Pierre).
Titulaire : M. Dufour (Alain).
Suppléant : M. Cambillard (Jean).
Titulaire : M. Guiraudou (Cyrille).
Suppléant : Mme Maranzana (Micheline).
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Associations de protection de la nature
Titulaire : M. Gillot (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Grosjean (Thierry).
Titulaire : M. Lassus (Michel).
Suppléant : M. Devaux (François).
Titulaire : M. Pulou (Jacques).
Suppléant : M. Javellas (Robert).
Titulaire : M. Louis (Claude).
Suppléant : M. Mourgues (Bernard).
Titulaire : M. Orsini (Robert).
Suppléant : M. Tomi (Antoine).
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Personnes compétentes
Titulaire : M. Mudry (Jacques).
Suppléant : M. Pergent (Gérard).
Titulaire : M. Meublat (Guy).
Suppléant : M. Glasel (Yvan).
REPRESENTANTS DE L'ETAT
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Au titre des ministères respectivement chargés de
L'environnement
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
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L'aménagement du territoire
Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Alpes.
Suppléant : le chargé de mission au commissariat à l'aménagement des Alpes.
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La santé
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
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L'intérieur
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région France-Comté.
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L'industrie
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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L'agriculture
Titulaire : l'ingénieur général du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
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Le budget
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
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La consommation
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
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Les transports
Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin du Rhône.
Suppléant : le chef du service de navigation Rhône-Saône.
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L'habitat
Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes.
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La mer
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Marseille.
Suppléant : le chef du service maritime et de navigation des Bouches-du-Rhône, directeur du Port autonome de Marseille.
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Le tourisme
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
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La jeunesse et les sports
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes.
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Les affaires étrangères
Titulaire : le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels.
Suppléant : le représentant du sous-directeur chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
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Préfets
Le préfet de la région Franche-Comté.
Le préfet de la région Bourgogne.
Le préfet de la région Rhône-Alpes.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le préfet de la région Corse.
Le préfet du département de la Haute-Marne.
Le préfet du département des Vosges.
REPRESENTANTS DES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS
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Pour la région Bourgogne
Titulaire : M. Maniere (Jean-Sébastien).
Suppléant : Mme de Monjour (Marie).
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Pour la région Corse
Titulaire : M. Nordee (Maxime).
Suppléant : M. Pianelli (Dominique).
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Pour la région Franche-Comté
Titulaire : M. Grenier (Noël-Georges).
Suppléant : Mme Vigny (Martine).
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Pour la région Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Pelegrin (Elie).
Suppléant : M. Guyot (Guy).
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Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire : M. Jean (Michel).
Suppléant : M. Cheylan (Henri).
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Pour la région Rhône-Alpes
Titulaire : M. Blanchet (René).
Suppléant : M. Patrouillard (Xavier).
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Fait à Paris, le 29 septembre 1999.
Dominique Voynet