Pour la région Franche-Comté
Doubs
Titulaire : M. Cuinet (André).
Suppléant : M. Cartier (Alain).
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JORF n°228 du 1 octobre 1999
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Version 1
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Titulaire : M. Cuinet (André).
Suppléant : M. Cartier (Alain).