JORF n°228 du 1 octobre 1999

Pour la région Franche-Comté

Titulaire : M. Grenier (Noël-Georges).

Suppléant : Mme Vigny (Martine).


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Pour la région Franche-Comté

Titulaire : M. Grenier (Noël-Georges).

Suppléant : Mme Vigny (Martine).