JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.