JORF n°233 du 7 octobre 1997

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :

" ... fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ".


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Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :

" ... fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ".