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Arrêté du 2 octobre 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques de la Météorologie nationale visés à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des taux moyens suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 11/10/96 Page 14921
......................................................
Ces taux peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 p. 100.
Les taux effectivement perçus sont fixés annuellement par le directeur général de Météo-France.

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Art. 2. - Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur général de Météo-France.

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Art. 3. - L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.

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Art. 4. - L'arrêté du 14 mai 1990 modifié relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.

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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 89599 DU 28-08- 1989.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1990 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 2 octobre 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur,

M. Benoist

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Arrêté du 2 octobre 1996

Modifié parARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêté