(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-587.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1200 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1283 ;

Discussion les 19 et 20 avril 1990 et adoption, après déclaration d'urgence, le 20 avril 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 252 (1989-1990) ;

Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission, n° 300 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 22 mai 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1391 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1412 ;

Discussion et adoption le 11 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ;

Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 352 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

JEAN-MICHEL BAYLET