Art. 6. - Les prérogatives d'exercice du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII, sont accordées aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII.
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JORF n°250 du 26 octobre 1995
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Art. 6. - Les prérogatives d'exercice du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII, sont accordées aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII.