Arrêté du 29 septembre 1995

Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'enseignement, l'encadrement et la promotion du rugby à XIII.

TITRE Ier

CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION

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