Créé le 11 octobre 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les informations peuvent être, selon les situations :
- le nom de famille, le prénom, l'adresse et le titre de l'auteur du courrier et, éventuellement, de la personne pour laquelle il intervient ;
- l'objet du courrier ;
- l'appartenance politique (pour les parlementaires) ;
- le numéro attribué au courrier ;
- les dates des principaux traitements effectués ;
- les noms des services saisis du dossier.