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Arrêté du 29 septembre 1993

portant nomination aux comités de bassin et aux conseils d'administration des agences de l'eau

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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois n° 74-1114 du 27 décembre 1974, n° 84-602 du 13 juillet 1984, n° 86-2 du 3 janvier 1986 et n° 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment ses articles 13 et 14 ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets n° 74-283 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975, n° 80-302 du 25 avril 1980 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin, modifié par les décrets n° 74-284 du 8 avril 1974, n° 75-998 du 28 octobre 1975 et n° 86-1059 du 19 septembre 1986, et notamment son article 5 ;

Vu les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers et de l'administration aux comités de bassin ;

Vu les désignations effectuées par le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

En vigueur depuis le 23 octobre 1993

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin :

Adour-Garonne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 23 octobre 1993

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau :

Adour-Garonne

Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Le trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 23 octobre 1993

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 1993

Arrêté du 29 septembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3