Arrêté du 29 septembre 1993

Article 2

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Article 2

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau :

Adour-Garonne

Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Le trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1993

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau :

Adour-Garonne

Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Le trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 1993

Source : Légifrance