Arrêté du 29 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin :

Adour-Garonne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1993

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin :

Adour-Garonne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 1993

Source : Légifrance