JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 29 septembre 1989 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 29 septembre 1989 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de coordination de la documentation administrative est abrogé.