Arrêté du 29 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Allocation de fonds pour la prévention de l'usure professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe à 200 millions d'euros la somme allouée en 2027 pour prévenir l'usure professionnelle des travailleurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance