En vigueur depuis le 7 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de fonds pour la prévention de l'usure professionnelle
Résumé. Un arrêté fixe à 200 millions d'euros la somme allouée en 2027 pour prévenir l'usure professionnelle des travailleurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.