En vigueur depuis le 7 novembre 2026
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Allocation de fonds pour la prévention de l'usure professionnelle en 2027
Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle mentionnée au I de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la prévention de l'usure professionnelle) est fixé à deux cents millions d'euros pour l'année 2027.