Arrêté du 29 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 octobre 2026 susvisé (Nominations et départs de notaires dans plusieurs villes) (NOR : JUSC2628453A) nommant M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste), M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) et Mme BARTHELEMY (Marie) en qualité de notaires associés aux résidences d'Annecy (Haute-Savoie), de Valdahon (Doubs) et de Morteau (Doubs) est modifié comme suit :
Au lieu de : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne) », lire : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) ».
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONNANCE NOTAIRES” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONANCE NOTAIRES” ».

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Modification des nominations de notaires associés

Résumé. Un arrêté modifie les noms de notaires associés et corrige une faute d'orthographe dans le nom d'une société de notaires.

L'arrêté du 23 octobre 2026 susvisé (Nominations et départs de notaires dans plusieurs villes) (NOR : JUSC2628453A) nommant M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste), M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) et Mme BARTHELEMY (Marie) en qualité de notaires associés aux résidences d'Annecy (Haute-Savoie), de Valdahon (Doubs) et de Morteau (Doubs) est modifié comme suit :
Au lieu de : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne) », lire : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) ».
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONNANCE NOTAIRES” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONANCE NOTAIRES” ».

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