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Arrêté du 23 octobre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nominations et départs de notaires dans plusieurs villes

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les changements de notaires à Annecy, Valdahon et Morteau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé à Annecy

Résumé. Un nouveau notaire, M. Salles, est nommé pour travailler à Annecy.

M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISELY-LEX ARTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

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Fin de fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. ISELY, quitte son poste dans une étude à Annecy.

Il est mis fin aux fonctions de M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ISELY-LEX ARTIS NOTAIRES », d'Annecy (Haute-Savoie).

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Kevin Alexander Enrique ISELY est nommé notaire associé dans une société de notaires à Valdahon.

M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY, Notaires associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valdahon (Doubs).

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Départ d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Marie Barthelémy, quitte son poste à Valdahon (Doubs).

Le retrait de Mme BARTHELEMY (Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY, Notaires associées », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valdahon (Doubs), est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. La société de notaires change de nom car un associé part et un nouveau arrive.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY, Notaires associées », est ainsi modifiée : « Annick BRUCHON, Kevin ISELY, notaires associés ».

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Mme Oudot, quitte son poste à Morteau.

Le retrait de Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne), ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RESONNANCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (DOUBS), est accepté.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Marie Barthelémy devient notaire associée dans une société à Morteau (Doubs).

Mme BARTHELEMY (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (Doubs).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8