Arrêté du 29 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

45 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Places réservées aux bénéficiaires du code des pensions militaires

Résumé. 45 places de contrôleurs des douanes sont réservées aux anciens militaires et victimes de guerre.

45 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance