En vigueur depuis le 1 novembre 2026
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Durée des avantages pour les agents en restructuration
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les agents du ministère des armées en cas de restructuration) à 6 (Aide à la mobilité pour les militaires en cas de restructuration) du présent arrêté est ouvert pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2027.