Arrêté du 29 octobre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les agents du ministère des armées en cas de restructuration) à 6 (Aide à la mobilité pour les militaires en cas de restructuration) du présent arrêté est ouvert pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des avantages pour les agents en restructuration

Résumé. Les avantages prévus pour les agents concernés par la restructuration du ministère des armées durent trois ans à partir de 2027.

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Aides financières pour les agents du ministère des armées en cas de restructuration) à 6 (Aide à la mobilité pour les militaires en cas de restructuration) du présent arrêté est ouvert pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance