En vigueur depuis le 31 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le calcul des avantages liés au gazole
Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les règles de calcul d'un avantage lié à la cession de gazole par la SAGESS.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.