JORF n°0261 du 6 novembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La version actuelle ajoute une nouvelle catégorie de titulaires éligibles pour la délivrance par correspondance du certificat de compétences professionnelles, ceux du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance créé par l'arrêté du 29 octobre 2025.