Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Incompatibilité de la délégation avec la modulation du service d'enseignement
Résumé Les professeurs des écoles d'architecture ne peuvent pas déléguer leur travail tout en modulant leur enseignement.
La position de délégation des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture n'est pas compatible avec la modulation du service d'enseignement définie au II de l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé.
1 version