Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions d'intérêt général dans le cadre de l'éducation
Résumé Cet article précise que certaines missions d'intérêt général sont celles détaillées dans l'article L. 752-2 du code de l'éducation.
Les missions remplies à des fins d'intérêt général mentionnées au 1er alinéa de l'article 20 du décret du 15 février 2018 susvisé sont celles figurant à l'article L. 752-2 du code de l'éducation.
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