Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime et allocation pour les fonctionnaires concernés par une restructuration
Résumé Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent avoir une prime et une aide pour leur conjoint.
Le fonctionnaire, dont le poste est identifié en annexe, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
1 version