En vigueur depuis le 8 novembre 2024
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Prime de restructuration de service et aide à la mobilité du conjoint
Le fonctionnaire, dont le poste est identifié en annexe, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation du service éducation et sécurité routières) du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.