Arrêté du 29 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le fonctionnaire, dont le poste est identifié en annexe, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation du service éducation et sécurité routières) du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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Prime de restructuration de service et aide à la mobilité du conjoint

Résumé. Un fonctionnaire concerné par une restructuration peut obtenir une prime et une aide pour le déménagement de son conjoint.

Le fonctionnaire, dont le poste est identifié en annexe, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Réorganisation du service éducation et sécurité routières) du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance