Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants pour les assurances
Résumé Les limites d'assurance ont été augmentées.
Au 1° de l'article A. 512-4 du code des assurances, la somme de « 1 500 000 euros » est remplacée par la somme de « 1 564 610 euros » et la somme de « 2 000 000 euros » est remplacée par la somme de « 2 315 610 euros ».
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