Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des éco-organismes et renouvellement des agréments
Résumé Les règles pour les éco-organismes des médicaments sont dans l'arrêté, et il faut demander leur renouvellement un mois avant la fin.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments mentionnés au 8° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe I du présent arrêté.
Pour l'application de l'article R. 541-88 du code de l'environnement, toute demande de renouvellement d'agrément des éco-organismes est adressée à l'autorité administrative au moins un mois avant son échéance.
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