Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Résumé Les règles pour les systèmes individuels de gestion des médicaments sont dans l'annexe II de l'arrêté.
Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments mentionnés au 8° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe II du présent arrêté.
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