Article R541-88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément des éco-organismes
Résumé Pour renouveler l'agrément d'un éco-organisme, il faut faire une demande six mois avant sa fin, comme pour la première demande, sauf si un délai plus court est prévu.
Toute demande de renouvellement d'agrément est adressée à l'autorité administrative au moins six mois avant son échéance. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles R. 541-86 et R. 541-87.
L'arrêté qui fixe le cahier des charges peut prévoir un délai plus court que celui indiqué au précédent alinéa.
1 version
2 cités