Arrêté du 29 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2020

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation de nouvelles organisations pour les contrôleurs aériens est suspendue à partir du 1er novembre 2020.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2020Art. 1-1
- Arrêté du 12 mars 2020
Art. 1-1

Historique des versions

Source : Légifrance