Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. L'expérimentation de nouvelles organisations pour les contrôleurs aériens est suspendue à partir du 1er novembre 2020.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2020Art. 1-1
- Arrêté du 12 mars 2020Art. 1-1