JORF n°0275 du 13 novembre 2020

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé, les mots : « et se termine le 30 mars 2021 » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2020 susvisé, les mots : « et se termine le 30 mars 2021 » sont supprimés.