Arrêté du 29 octobre 2019

Article 6

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Article 6

Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 5 août 2004 portant création des CAP « Employé de commerce multi-spécialités », « Employé de vente spécialisé » Option A « Produits alimentaires », Option B « Produits d'équipement courant », Option C « Services à la clientèle », Vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » et de l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du CAP « Employé de vente spécialisé » Option D « Produits de librairie-papeterie-presse » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves des examens passés selon les dispositions des arrêtés précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Report de notes entre examens de CAP

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves des anciens examens de certains CAP peuvent être reportées sur les nouvelles épreuves, sous conditions.

Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 5 août 2004 portant création des CAP « Employé de commerce multi-spécialités », « Employé de vente spécialisé » Option A « Produits alimentaires », Option B « Produits d'équipement courant », Option C « Services à la clientèle », Vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » et de l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du CAP « Employé de vente spécialisé » Option D « Produits de librairie-papeterie-presse » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves des examens passés selon les dispositions des arrêtés précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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