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Arrêté du 29 octobre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires,

Arrête :

Créé le 18 novembre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5