JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 8 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 14 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. Annexe III > >

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon