Arrêté du 29 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique visées au point 2 du chapitre II de l'annexe IV du règlement (CE) n° 854/2004 susvisé applicable jusqu'au 13 décembre 2019 et au point 2 de l'article 50 du règlement (CE) n° 2019/627 susvisé applicable à compter du 14 décembre 2019.

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Nouvelle réglementation pour la protection de la santé publique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour protéger la santé publique, en remplaçant les anciennes normes à partir du 14 décembre 2019.

Le présent arrêté définit les prescriptions nécessaires à la protection de la santé publique visées au point 2 du chapitre II de l'annexe IV du règlement (CE) n° 854/2004 susvisé applicable jusqu'au 13 décembre 2019 et au point 2 de l'article 50 du règlement (CE) n° 2019/627 susvisé applicable à compter du 14 décembre 2019.

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