Arrêté du 29 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions prévues au chapitre III.3.d du cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié susvisé, la proposition de CITEO susvisée pour l'éco-modulation 2020 des contributions financières à la responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques est approuvée, et ce cahier des charges est modifié selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2019

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Approbation de l'éco-modulation pour les papiers graphiques en 2020

Résumé. Un arrêté approuve les modifications des contributions financières pour les papiers graphiques en 2020.

Conformément aux dispositions prévues au chapitre III.3.d du cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié susvisé, la proposition de CITEO susvisée pour l'éco-modulation 2020 des contributions financières à la responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques est approuvée, et ce cahier des charges est modifié selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance