Arrêté du 29 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions prévues au chapitre III.3.d du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié susvisé, la proposition de CITEO et ADELPHE susvisée pour l'éco-modulation 2020 relatif aux contributions financières à la responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers est approuvée, et ce cahier des charges est modifié selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2019

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Approbation des règles de financement pour les emballages ménagers en 2020

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles pour les contributions financières des producteurs d'emballages ménagers en 2020.

Conformément aux dispositions prévues au chapitre III.3.d du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié susvisé, la proposition de CITEO et ADELPHE susvisée pour l'éco-modulation 2020 relatif aux contributions financières à la responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers est approuvée, et ce cahier des charges est modifié selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance