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Arrêté du 29 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences

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La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 811-1 (Conditions pour l'agrément des associations de défense des consommateurs) à R. 811-7 (Retrait de l'agrément des associations de défense des consommateurs) ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9-1 (Contrôle des champs électromagnétiques et information du public) et R. 20-44-28-1 (Composition du comité sur les champs électromagnétiques) ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2018 (Création d'un comité national sur les champs électromagnétiques) relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des associations membres du comité national de dialogue

Résumé. L'arrêté modifie la liste des associations participant au comité national de dialogue sur l'exposition aux champs électromagnétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des communications électroniques et des postes,

O. Corolleur

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soule

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019
Article 1
Article 2