Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités responsables dans le domaine de la défense
Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de divers domaines liés à la défense, comme l'environnement, l'équipement des forces et la recherche duale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 10
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I