ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2015

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Arrêté fixant le cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2015 fixe les règles pour l'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance